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Résolution Alternative des Litiges

Résolution Alternative des Litiges - Micro Wire

Si vous rencontrez un problème avec un achat ou une réparation, parlez-nous-en d'abord — nous résolvons rapidement la grande majorité des situations. Si nous ne parvenons pas à un accord, vous pouvez faire appel à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) : une procédure gratuite ou peu coûteuse, plus rapide et moins formelle que les tribunaux.

1. Fonctionnement

 
1

Information

Le centre vous informe sur vos droits et examine la réclamation.

2

Médiation

Un médiateur impartial contacte les deux parties et recherche un accord.

3

Arbitrage

À défaut d'accord, un juge-arbitre tranche. La décision a la même valeur qu'un jugement rendu par un tribunal de première instance.

Litiges jusqu'à 5 000 €

Pour les litiges de consommation d'un montant jusqu'à 5 000 €, si vous êtes consommateur et choisissez l'arbitrage auprès d'un centre d'arbitrage des litiges de consommation, Micro Wire est tenue d'y participer (arbitrage obligatoire, loi portugaise n.º 63/2019).

2. Organismes de règlement extrajudiciaire des litiges

 

Conformément à la loi portugaise n.º 144/2015 (directive 2013/11/UE), nous vous informons que Micro Wire n'a adhéré à aucun organisme de REL. En cas de litige, vous pouvez vous adresser aux organismes suivants :

Compétent pour notre zone (Mira)

CACRC — Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo do Distrito de Coimbra

Av. Fernão Magalhães, n.º 240, 1.º, 3000-172 Coimbra Tél. : +351 239 821 690 E-mail : [email protected]
cacrc.pt
Compétence nationale (Portugal)

CNIACC — Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo

Il intervient sur l'ensemble du territoire portugais, dans les zones non couvertes par un centre d'arbitrage régional.

cniacc.pt

Autres centres d'arbitrage régionaux

La compétence de chaque centre dépend de la zone géographique. En cas de doute, consultez la liste officielle sur le Portal do Consumidor (portail officiel des consommateurs portugais).

Vous avez acheté depuis un autre pays de l'UE ?

Les clients des boutiques microwire.es, microwire.fr et microwire.eu peuvent obtenir une aide gratuite auprès du Centre européen des consommateurs Portugal ou du Centre européen des consommateurs de leur pays, qui accompagnent les litiges transfrontaliers au sein de l'UE.

3. Autres recours

 

Livro de Reclamações (registre des réclamations)

Disponible dans notre magasin physique et au format électronique. Les réclamations sont transmises à l'autorité de régulation compétente.

livroreclamacoes.pt

Julgados de Paz et tribunaux

Le recours au REL est volontaire (sauf en cas d'arbitrage obligatoire) et ne vous empêche pas de saisir les Julgados de Paz (justices de paix portugaises), compétents pour les affaires jusqu'à 15 000 €, ou les tribunaux judiciaires.

Plus d'informations sur vos droits sur le Portal do Consumidor (portail officiel des consommateurs portugais).